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Produits utilisés en Head Spa / Hair Spa : ce que dit la loi

  • 7 févr.
  • 3 min de lecture

Les prestations Head Spa / Hair Spa utilisent fréquemment des shampoings, lotions, huiles ou masques sur le cuir chevelu. Mais tout produit appliqué sur un client est strictement encadré par la loi.

Ce cadre juridique dépend :

  1. de la finalité du produit,

  2. du discours commercial,

  3. de la qualification du professionnel.


Définition légale d’un produit cosmétique

Un produit est juridiquement cosmétique dès lors qu’il est appliqué sur la peau, le cuir chevelu ou les cheveux pour :

  • nettoyer,

  • protéger,

  • entretenir,

  • modifier l’aspect


Cette définition découle du Règlement (CE) n°1223/2009 :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32009R1223

Elle est rappelée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-produits-cosmetiques



Point clé : ce n’est pas la texture, mais l’objectif : Pourquoi j'utilise ce produit ?

Une huile, une lotion ou une crème peut être :

• un produit de soin → soumis au droit cosmétique; résultant d'un diagnostic (capillaire ou cutané)

• un simple support de massage → uniquement s’il n’y a aucune revendication cutanée ou capillaire et qui sert à effectuer son massage (par exemple, un gommage ne sert pas à effectuer un massage bien-être!)


Dans un Head Spa, la majorité des produits sont présentés comme purifiants, hydratants ou équilibrants : ils deviennent donc juridiquement des produits de soin.


Esthéticienne :

Dès qu’il y a :

  • application de produits de soin,

  • action sur la peau,

  • appareil esthétique,

  • un diagnostic cutané


il s’agit de soins esthétiques réglementés.→ Diplôme requis (CAP/BP/BTS).


Coiffeur :

Les coiffeurs sont habilités à utiliser des:

  • shampoings professionnels,

  • soins capillaires résultant d'un diagnostic capillaire

  • rituels Hair Spa intégrés à la coiffure

  • faire des diagnostics capillaires


→ CAP ou BP coiffure obligatoires.



Praticien(ne) en massage bien-être ;

Une praticienne massage bien-être peut :

  • utiliser un cosmétique conforme uniquement comme support de glisse,

  • sans diagnostic,

  • sans revendication cutanée ou capillaire,

  • sans appareil de soin ou de diagnostic


Dès que le produit est choisi pour ses effets sur la peau ou le cuir chevelu,→ on bascule juridiquement dans le soin esthétique.




Produits alimentaires et mélanges maison : interdits !

Quelle que soit la profession, sont interdits en cabine :

  • huiles alimentaires (si pas considéré comme un produit cosmétique)

  • miel, argile brute, yaourt,

  • recettes maison,

  • mélanges fabriqués sur place

  • fruits / légumes


Ces substances ne sont pas déclarées comme cosmétiques.


Produits alimentaires (fruits, légumes, miel, yaourt, argile) : absence de tests cutanés réglementaires


Les produits alimentaires bruts — tels que fruits, légumes, miel, yaourt, vinaigre — ne peuvent pas être utilisés légalement en soin cabine car ils n’ont pas fait l’objet des évaluations de sécurité exigées pour un usage cutané professionnel.


Dès qu’une substance est appliquée sur la peau ou le cuir chevelu dans un objectif esthétique, elle relève du droit cosmétique et doit respecter le Règlement (CE) n°1223/2009, qui impose une évaluation toxicologique, un dossier de sécurité et une notification européenne avant toute utilisation commerciale :

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle cette définition et ces obligations pour les produits appliqués sur la peau :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-produits-cosmetiques

De même, la Commission européenne précise que seuls des produits ayant été évalués et déclarés peuvent être utilisés dans un cadre professionnel :https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/cosmetics/legislation_en


En pratique, un fruit écrasé, du miel alimentaire ou une argile brute ne disposent pas des tests cutanés réglementaires exigés pour les cosmétiques, ce qui expose le professionnel à des sanctions en cas de contrôle et engage sa responsabilité civile en cas de réaction cutanée.



Tableau récapitulatif


Situation

Produit

Cadre

Autorisé

Massage détente

Huile cosmétique conforme

Massage bien-être

Oui

Soin cuir chevelu

Lotion traitante

Esthétique

Oui si diplômé

Shampooing

Produit pro

Coiffure

Oui

Huile alimentaire

Aliment

Non conforme

Non

Mélange maison

Fabrication

Interdit

Non


Synthèse juridique


En France :

  • tout produit revendiquant une action esthétique est un cosmétique,

  • soin + produit = qualification obligatoire,

  • massage seul possible sans diplôme sous conditions strictes,

  • produits alimentaires et recettes maison interdits,

  • seules les gammes professionnelles conformes UE sécurisent l’activité


Sources officielles

 
 
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